Dernière mise à jour : 17 avril 2026 · Version 1.0
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et la plateforme Easy Campaign est :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom ou cabinet] — dpo@so-mobile.fr
| Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Création de compte | Nom, prénom, email, téléphone, société, secteur, SIRET (KYC) | Exécution contractuelle (art. 6-1-b RGPD) |
| Authentification | Email, mot de passe hashé (bcrypt), IP, user-agent, logs de connexion | Exécution contractuelle + intérêt légitime (sécurité) |
| Envoi de messages (SMS/RCS/Email/WhatsApp/Voice) | Numéros de téléphone des destinataires, contenu des messages, horodatage, statut de livraison (DLR) | Exécution contractuelle pour le compte du client-annonceur |
| Facturation | Identité du client, adresse de facturation, transactions CB (via SystemPay), factures émises | Obligation légale (Code de commerce) + exécution contractuelle |
| Support | Email, contenu des échanges, historique des tickets | Exécution contractuelle + intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration | Pages visitées, clics, temps passé, appareil (anonymisé si possible) | Intérêt légitime ou consentement (selon l'outil) |
| Marketing direct | Email professionnel, préférences de contact | Consentement (prospects) ou intérêt légitime (clients — art. L.34-5 CPCE) |
So-Mobile ne collecte pas de données sensibles au sens de l'art. 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) sauf dans le cadre du plan HDS Santé, qui fait l'objet d'un DPA spécifique avec hébergement certifié HDS.
Les traitements sont fondés sur :
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Comptes clients actifs | Pendant toute la durée du contrat + 3 ans | Prescription commerciale |
| Factures et comptabilité | 10 ans | Code de commerce art. L.123-22 |
| Logs de connexion | 1 an | LCEN + recommandation CNIL |
| Messages envoyés (contenu + destinataires) | 13 mois | Finalité opérationnelle + preuve STOP |
| Données de prospection non convertie | 3 ans après dernier contact | Recommandation CNIL |
| Preuves de consentement (opt-in) | 5 ans après retrait du consentement | Prescription civile |
| Cookies | Max 13 mois | Recommandation CNIL |
Les données sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
Tous nos sous-traitants sont liés par un accord de traitement de données (DPA) conforme à l'art. 28 RGPD.
Les données sont principalement hébergées en France (OVH Roubaix). Certains sous-traitants (Meta pour WhatsApp, Google pour RCS) peuvent impliquer des transferts hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :
Les détails des transferts sont disponibles sur demande à dpo@so-mobile.fr.
So-Mobile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour protéger vos données :
En cas de violation de données, So-Mobile s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées conformément à l'art. 33 et 34 du RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@so-mobile.fr avec un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer les cookies » accessible en bas de chaque page.
So-Mobile se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via un bandeau sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
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